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Bonne Gouvernance

SUR LE PLAN DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA REDEVABILITE

D’ici 2055, la population congolaise pourrait atteindre plus de 200.000.0000 d’habitants et la Ville-province de Kinshasa pourrait compter plus 22.000.000 d’habitants dans un environnement caractérisé par le déficit patriotique et le faible niveau de citoyenneté souvent manifestés par des expressions « YO TE MOTO OKOBONGISA MBOKA OYO ? », « MBOKA OYO EKOBONGA LISUSU TE, TO TEKA YANGO KAKA ».

Signalons que la République Démocratique du Congo dispose d’énormes ressources minières, gazeuses, énergétiques, pétrolières et forestières. Ainsi, parle-t-on d’un scandale géologique avec au moins 1000 variétés des substances minérales. Avec une gamme des minéraux tels que le diamant, l’or, le coltant, le cobalt et le cuivre, un potentiel hydroélectrique, des terres arables importantes, une biodiversité immense, et la deuxième plus grande forêt tropicale du monde. Mais, les conditions de vie de la population demeurent déplorables. Son économie est fragilisée par les fluctuations des cours mondiaux des produits miniers, une forte dollarisation et des lacunes infrastructurelles. D’une superficie équivalente à celle de l’Europe occidentale, la RDC est le plus grand pays d’Afrique subsaharienne, et figure parmi les cinq nations les plus pauvres de la planète.

La corruption et les détournements des deniers publics sont des goulots d’étranglement qui affectent tous les secteurs de la vie nationale en RDC. sa particularité est qu’elle fait presque l’unanimité et que beaucoup croient qu’il n’y aurait pas de vie décente sans la corruption. Dans ce pays sévissent à la fois la corruption à petite échelle et la grande corruption, impliquant un large éventail d’agents publics, allant des fonctionnaires subalternes aux membres les plus hauts placés du gouvernement. L’inefficacité des structures gouvernementales, la faiblesse des capacités administratives ainsi que les bas salaires, associés à l’absence de surveillance, fournissent aux fonctionnaires tant d’opportunités que d’incitations à extorquer des fonds à la population (Global Integrity, 2008). D’après l’organisation Trensparency international, l’indice de perception de la corruption en République Démocratique du Congo s’est encore détérioré en 2023. Dans ce rapport publié en mai 2024, la RDC occupe la 162ème place avec l’IPC dont le score est de 20 après le Sénégal, le Ghana et le Bénin qui ont tous le score de 43 en Afrique et sont au 70ème Rang au monde.

En effet, en RDC, la corruption bénéficie de beaucoup de compréhension au sein de la population, elle est embellie des vocables et expressions, comme : MADESU YA BANA, MAYI, MBOTE YA LIKASU, MBOTE YA ROULAGE, SOUBASSEMENT, SIGNATURE YA MOKONZI, MISE EN CONFIANCE, BOMA MOTO, CARBURANT, SUIVI DU DOSSIER, UNITES YA MOKONZI…

Et pourtant, ces pratiques sont très nuisibles ; elles affectent toute la gouvernance et ont un impact très néfaste sur la vie socio-politique et économique du pays. Ces faits sont aggravés par certaines faiblesses qui sont les suivantes :l’impunité des corrompus et des corrupteurs encore généralisée à tous les niveaux ; l’existence d’un cadre légal de lutte contre la corruption obsolète, non adapté à l’évolution mondiale ; l’absence d’une loi sur la moralisation de la vie publique ; l’absence d’une politique de lutte contre la corruption ; l’appareil judiciaire très exposé à la corruption ; l’absence des saisines et des procès anticorruption ; l’insuffisance des crédits budgétaires alloués aux structures de lutte contre la corruption ; l’absence d’un cadre permanent de renforcement des capacités des acteurs de lutte contre la corruption. Tous ces éléments mis ensemble, constituent l’une des principales causes de l’évasion fiscale, de la pauvrété et du très faible PIB (produit intérieur brut) en RDC.

Selon le Rapport de la Banque Mondiale, en 2023, environ 74,6% des congolais vivaient avec moins de 2,15 dollars par jour. Environ une personne sur six vivants dans une extrême pauvrété en Afrique subsaharienne habite en RDC (Rapport de la Banque Mondiale sur la lutte contre pauvrété, mis à jour le 11 Avril 2024).

Et pourtant, le cadre juridique de la République Démocratique du Congo consacre le principe d’une organisation décentralisée comme modalité de fonctionnement de l’État.

En son article 3, la Constitution établit le principe de la libre administration et de l’autonomie de gestion des ressources, économiques, humaines financière et techniques de provinces, L’enjeu étant de parvenir à une situation dans laquelle ces entités infranationales s’administrent librement, car disposant, non seulement d’une autonomie organique, mais aussi et surtout des ressources nécessaires pour financement du développement local.

Bien plus, cette constitution, en son article 204 point 3, confère aux provinces la compétence de disposer d’une fonction publique provinciale et locale distincte des de services déconcentré de l’Administration centrale et , au regard du principe de la distinction des finances du pouvoir centrale et celle des provinces , elle cède , au profit de celles – ci, la compétence exclusive , d’une part ,sur l’impôt foncier, l’impôt sur le revenus locatifs et l’impôt sur le véhicules automoteurs et , d’autres part , sur les taxes et droits provinciaux et locaux ceux – ci comprenant notamment les taxes d’intérêt commun, les taxes spécifiques a chaque provinces et a chaque entité et les recettes administratives rattachée aux actes générateurs dont la décision relevé de la compétence des provinces.

L’accès aux services sociaux de base tels que : la santé, la paix sociale, la sécurité des personnes et de leurs biens, l’éducation, l’eau, l’hygiène et assainissement des milieux, l’électricité, les routes, le transport, la sécurité alimentaire, l’accès à l’information de qualité,… constitue un véritable casse-tête tant dans les milieux urbains que ruraux de la République Démocratique du Congo.

C’est dans ce cadre que le Réseau FORSPAX intervient dans la promotion de la bonne gouvernance par : l’appui-conseil dans la structuration et la gestion associative, le renforcement des capacités des ASBL membres et alliées en techniques de plaidoyer et de mobilisation des ressources pour leur autonomisation, la promotion de la redevabilité, l'éducation civique, la promotion médiatique, l'appui aux plans d'actions du gouvernement par le partenariat public-privé;

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des procédures et des comportements qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Certains de nos domaines d’interventions qui cadrent avec la promotion de la Bonne gouvernance consiste à :

  • Mener les enquêtes, récolter les données pertinentes pour l'amélioration du social, les analyser et les diffuser, rendre les associations membres capables d’articuler les aspirations des populations d’une manière constructive et utile, en vue de rétablir la confiance entre la population et les gouvernants ;
  • Promouvoir/appuyer les médias communautaires et vulgariser les textes juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains;
  • Mobiliser les ressources en faveur des organisations (ASBL) membres et des communautés locales pour contribuer au social et à la promotion de la paix.

Etant donné que notre Collectif (Réseau FORSPAX) joue le rôle d’appui-conseil, d’actions de développement, d’actions humanitaires, et d’appui à la bonne gouvernance, nous assurons le renforcement des capacités de nos organisations membres et alliées ( acteurs non-étatiques, population) et des acteurs étatiques (gouvernants) pour qu’ils jouent un rôle essentiel dans la construction et consolidation d’une société pacifique et propice au développement, dans la promotion et la réalisation des droits humains, de l’État de droit, de la redevabilité, de la démocratie, de la paix et de la stabilité durable.

Signalons que, c’est depuis plus de 20 ans que le processus de décentralisation a été lancé, il s’observe des faiblesses la gestion de la chose publique : le déficit patriotique, la faible culture du paiement de l’impôt et taxes, plusieurs faiblesses dans les mécanismes de recouvrement des recettes provinciale et locales dues au déficit de gestion des administrations fiscales ainsi qu’aux politiques fiscales nationales et provinciales non adaptées au contexte économique. Cette situation entraine une forte dépendance des provinces et donc des entités territoriales décentralisée (ETD) a la rétrocession des recettes à caractère national.

Ainsi, notre approche méthodologique dans la promotion de la bonne gouvernance et de la redevabilité consiste en :

  • Renforcement des capacités des acteurs de la Société civile pour qu’ils soient capables d’évaluer l’action publique et proposer des alternatives crédibles en faveur de la population ;
  • L’Organisation des contacts avec les autorités politico-administratives, religieuses, militaires et policières, coutumières et traditionnelles ;
  • L’Elaboration des propositions de réformes des politiques publiques ( c’est le cas de la proposition de notre proposition d’Edit portant interdiction de l’Embauchage et de l’exploitation des enfants dans les carrières minières du Kasaï occidental démembré, édit proposé en septembre 2012, soutenu par les actions de plaidoyer jusqu’à son vote et promulgation en avril 2015) ;
  • L’organisation des actions de plaidoyer en faveur de l’accès des services sociaux de base ;
  • L’organisation des actions de rapprochement (forums citoyens, tribunes d’expressions populaires, travaux d’intérêts communautaires, émissions interactives) entre les gouvernants et les gouvernés pour rétablir la confiance entre la population et les autorités ;
  • Appui aux radios communautaires pour l’amélioration de la qualité de l’information ;
  • Education civique et sensibilisation de la population à la culture fiscale, au patriotisme et la promotion de la santé communautaire, la paix sociale, la promotion de la sécurité des personnes et de leurs biens par les alertes ou la dénonciation, contribution à l’éducation nationale et la nouvelle citoyenneté, contribution à l’accès à l’eau, l’hygiène et assainissement des milieux, à l’électricité, aux routes, au transport, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’information de qualité,…